| Loi DADVSI | |
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+3FraGmeister Bisounours .:Yukio:. 7 participants |
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Auteur | Message |
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.:Yukio:. Sanin
Nombre de messages : 1569 Age : 32 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Loi DADVSI Mar 27 Juin à 14:37 | |
| Je vous fait un copier/coller de l'email que j'ai reçu pour que vous vous informiez,ce n'est en AUCUN cas un canular,dites vous que bientot onne pourra meme plus vivre tranquillement nous internaute - Citation :
Bonjour,
Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance.
Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir. (III).
** I - Un contenu inacceptable **
La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.
Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.
Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.
Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes.
Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.
Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau big brother* ? (http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)
Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)
** II - Une parodie de démocratie **
Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte dans une version dure.
Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais, sous la pression, il s'est parjuré.
Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin (http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier (http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee- linteroperabilite-d.htm).
Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient (http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard- Stallm.htm).
Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC, CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.
** III - Que faire ? ***
Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.
Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :
http://eucd.info/311.shtml
En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,
L'équipe d'EUCD.INFO
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Bisounours Dieu du Flood
Nombre de messages : 2226 Age : 36 Localisation : La ou tu t'y atend le moins. Date d'inscription : 23/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mar 27 Juin à 14:44 | |
| ca craint putin ils font chier avec leur loi de merde | |
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.:Yukio:. Sanin
Nombre de messages : 1569 Age : 32 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mar 27 Juin à 14:47 | |
| C'est une veritablemerde tu risque 3750€ parceque ta lu une musique avec Media player classi car c'est un logiciel gratuit | |
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Bisounours Dieu du Flood
Nombre de messages : 2226 Age : 36 Localisation : La ou tu t'y atend le moins. Date d'inscription : 23/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mar 27 Juin à 14:51 | |
| grave mais ou va le monde | |
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FraGmeister Chuunin
Nombre de messages : 288 Localisation : c'est deja trop tard pour toi... Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mar 27 Juin à 16:36 | |
| mais quelle bande d encu*** , tout ça pour le fric evidement ces connards n ont que ce mot a la bouche | |
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Darkstar Jounin
Nombre de messages : 744 Age : 32 Localisation : bressolles-moulins (03) Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mar 27 Juin à 20:26 | |
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.:Yukio:. Sanin
Nombre de messages : 1569 Age : 32 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mar 27 Juin à 20:28 | |
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Darkstar Jounin
Nombre de messages : 744 Age : 32 Localisation : bressolles-moulins (03) Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mar 27 Juin à 22:18 | |
| je suis faignant quand j'ai vus la longueur j'ai abondonner on peut me faire un resumer lol | |
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Bisounours Dieu du Flood
Nombre de messages : 2226 Age : 36 Localisation : La ou tu t'y atend le moins. Date d'inscription : 23/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 0:04 | |
| moi ca m'enerve ca
toute leur loi de merde | |
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.:Yukio:. Sanin
Nombre de messages : 1569 Age : 32 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 0:15 | |
| Tout ça a cause des americain qui veulent imposer leur société liberaliste chez nous. | |
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Bisounours Dieu du Flood
Nombre de messages : 2226 Age : 36 Localisation : La ou tu t'y atend le moins. Date d'inscription : 23/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 0:16 | |
| moi jaime pas les americain c e ne sont que des gros^^ | |
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Darkstar Jounin
Nombre de messages : 744 Age : 32 Localisation : bressolles-moulins (03) Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 9:45 | |
| c clair des gros port aussi | |
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lieut-co sheppard Chuunin
Nombre de messages : 270 Localisation : Derrière toi Date d'inscription : 04/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 10:50 | |
| moi non plus j'aime pas les américaines, mais c'est surtou a cause de la politique et de Bush, c'est un encu..
Mais cette loi c'est nimporte quoi, bientôt, si tu respire de travers tu aura une amende, c'est débile, et elle est ou la liberte la dedans ?
Article 1 de la DDHC : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
C'est contre la DDHC, c'est donc invraissemblable! si cettet loi passe, moi je descend dans les rues!! | |
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juitakitsu Chuunin
Nombre de messages : 208 Localisation : ds mon VB de commandement Date d'inscription : 27/06/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 11:14 | |
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Darkstar Jounin
Nombre de messages : 744 Age : 32 Localisation : bressolles-moulins (03) Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 11:16 | |
| on pourait me resumer ce que c cette loi | |
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juitakitsu Chuunin
Nombre de messages : 208 Localisation : ds mon VB de commandement Date d'inscription : 27/06/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 11:17 | |
| ouais à moi aussi car g pas ttlu nn plus | |
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Darkstar Jounin
Nombre de messages : 744 Age : 32 Localisation : bressolles-moulins (03) Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 11:19 | |
| c trop long | |
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.:Yukio:. Sanin
Nombre de messages : 1569 Age : 32 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 11:51 | |
| Pour faire clair,cette loi va interdire le telechargement gratuit,tu sera obliger de lire un cd que tu a acheté avec les lecteur autorisé par l'editeur du Cd sinon c'est +300€d'amende.Tu sera obligé d'installer un programme sur ton ordi qui espionera ton ordi et l'enverra aune base de donnée.Par exemple,Bill gathe pourra savoir si t'es en train de regarder un film de cu... | |
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juitakitsu Chuunin
Nombre de messages : 208 Localisation : ds mon VB de commandement Date d'inscription : 27/06/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 11:53 | |
| ah...... c la merde ça | |
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Darkstar Jounin
Nombre de messages : 744 Age : 32 Localisation : bressolles-moulins (03) Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 12:06 | |
| c koi ces connerie faut arreter sa tout de suite | |
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.:Yukio:. Sanin
Nombre de messages : 1569 Age : 32 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 12:15 | |
| En faite ce projet de loi aura du etre retirée ou attenué depuis longtemps mais les americain ont empecher ça.De plus je vous invite a signer la petition: http://eucd.info/ et a contacter l'elu de votre region moi sa sert a rien mon elu est patron d'entreprise... | |
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Darkstar Jounin
Nombre de messages : 744 Age : 32 Localisation : bressolles-moulins (03) Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 15:49 | |
| ouais c clair quelle bande de connard ces americain | |
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Bisounours Dieu du Flood
Nombre de messages : 2226 Age : 36 Localisation : La ou tu t'y atend le moins. Date d'inscription : 23/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 16:09 | |
| mince on vote ou dans ce machin^^ | |
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Darkstar Jounin
Nombre de messages : 744 Age : 32 Localisation : bressolles-moulins (03) Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 16:10 | |
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Bisounours Dieu du Flood
Nombre de messages : 2226 Age : 36 Localisation : La ou tu t'y atend le moins. Date d'inscription : 23/05/2006
| Sujet: Re: Loi DADVSI Mer 28 Juin à 16:14 | |
| Yukio ou est ce que l'on vote dans ce truc bidule machin chouette^^ | |
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| Sujet: Re: Loi DADVSI | |
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